L’État accorde un certain nombre d’aides aux propriétaires projetant d’entreprendre des travaux de rénovation de leur habitation. Il s’agit notamment d’une compensation par l’impôt du coût des travaux entrepris. Faisons le point sur quelques dispositifs de défiscalisation des travaux de rénovation dédiés aux contribuables.
La défiscalisation Pinel pour investir dans l’ancien
Parmi les lois de défiscalisation immobilière mises en place par l’état pour les Travaux de rénovation figure la loi pinel dans l’ancien. Cette loi permet d’acheter un bien ancien qui requiert d’importants travaux de réhabilitation afin de le transformer en un logement neuf. Pour bénéficier de cette loi, il faut que le bien acquis ne respecte pas au moins 4 des 15 caractéristiques de décence avant la réalisation des travaux. Après ceux-ci, il doit remplir tous les critères, et doit également être performant énergétiquement. Les travaux doivent être sous le contrôle d’un expert du bâtiment.
Cette manne fiscale est valable jusqu’au 31 décembre 2021. Il est aussi important de noter que l’habitat rénové doit être mis en location. Le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée locative du bien. C’est de 12 à 21 % sur une période de location de 6 à 12 ans. Le plafond du montant des travaux est limité à 300 000 € par an.
La loi Denormandie, un nouveau dispositif de défiscalisation dans l’immobilier ancien
En décembre 2018, un nouveau dispositif fiscal a été adopté par l’Assemblée nationale. Il s’agit de la loi denormandie. Celle-ci remplace la loi Cosse et complète la loi Pinel. C'est un renouveau de cette dernière, avec des conditions d'accès plus allégées. Les habitations concernées doivent se situer dans l’une des 222 villes du plan « Action Cœur du Ville », ou encore dans l’une des villes ayant conclu avec l’État des opérations de revitalisation du territoire. Le montant de l’abattement fiscal offert par le dispositif denormandie est exactement le même que celui dans le cadre de la loi Pinel. Et, plus vous louez votre bien sur une période plus longue, plus vous bénéficiez d’un avantage fiscal intéressant.
La loi Malraux, une autre incitation fiscale en faveur de l'investissement locatif
La défiscalisation Malraux est un autre dispositif fiscal permettant aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts sur leur investissement immobilier. Le principe de la loi Malraux est d’acquérir un bien de caractère qui nécessite des travaux de rénovation. En d’autres termes, le bien doit avoir un intérêt architectural ou historique. Il doit aussi se trouver dans un quartier ancien dégradé ou un site patrimonial remarquable. Ce dispositif vous permet de réduire votre facture fiscale à hauteur de 33 % (ou de 22 % dans certains cas). En contrepartie, il faut que vous mettiez l’immeuble en question en location pendant neuf ans.
